J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05127

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Arrêté du 1er mars 2004 portant réintégration (Cour des comptes )

NOR : CPTE0400006A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2004.